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Ce n'est pas le score d'un match de je ne sais quoi. Mais c'est une raclée quand même. 49 - 3, c'est tout le contraire d'un combat qui
aurait eu lieu. C'est un match avec une seule équipe sur le terrain. Elle refuse finalement l'accès aux autres. C'est un bouton sur lequel on appuie. Un passage
en force. Un code, en fait, qui dit en gros : la démocratie ne
passera pas par là. Non mais ! C'est de cette manière, grâce à cet article de loi,
qu'un gouvernement peut imposer au pays une mesure. Le genre causez,
les gars, causez. En attendant, le texte passera. En France, c'est de cette manière qu'en 2006, on passe des lois. Après le couvre feu, pas de doute : la France est en pleine forme !
L’article 49 de la constitution française de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Il introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative.
L’article 49 de la constitution française de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Il introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative.
Il constitue un des éléments forts pour permettre d'éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IVe République. En douze années (1946-1958) la France avait connu 22 gouvernements, soit une durée moyenne de vie de six mois, et 375 jours de crises ministérielles. Il organise :
L'article 49-3, dit d' « engagement de responsabilité »,
permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans
vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se
doit de déposer pour la forme, avec peu d'espoir de réussite.
Source : Wikipédia
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