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La class action à la française (ce dispositif permettant à des consommateurs de se
grouper pour obtenir réparation des préjudices subis en cas de
pratiques abusives des entreprises) ne verra pas le jour. Pas pour l'instant. Promis par le président de la république, adopté en conseil des ministres en novembre dernier,
le projet de loi sur la consommation, dont les recours collectifs
constituaient la mesure phare, fait un petit tour et puis s'en va.
Officiellement, le texte est trop technique et ne pourra pas être étudié en temps voulu d'ici la fin des travaux parlementaires, prévue fin février. Mais bon, nous dit l'Express, en réalité, il subsiste au sein de la majorité des désaccords. Peut-être aussi que des élections bientôt, tout ça... (sic).
L’UFC-Que Choisir a aussitôt déploré la "lâcheté" du gouvernement. L'association veut du coup demander à tous les candidats à l’élection présidentielle de se prononcer sur le sujet. Avec un but : "parvenir à une véritable action de groupe". Elle demande notamment que les consommateurs n’aient pas à négocier individuellement leur réparation auprès des entreprises, mais que ce soit le juge lui-même qui se prononce sur le montant de ces indemnisations. Mais diviser, c'est régner. Non ?
Officiellement, le texte est trop technique et ne pourra pas être étudié en temps voulu d'ici la fin des travaux parlementaires, prévue fin février. Mais bon, nous dit l'Express, en réalité, il subsiste au sein de la majorité des désaccords. Peut-être aussi que des élections bientôt, tout ça... (sic).
L’UFC-Que Choisir a aussitôt déploré la "lâcheté" du gouvernement. L'association veut du coup demander à tous les candidats à l’élection présidentielle de se prononcer sur le sujet. Avec un but : "parvenir à une véritable action de groupe". Elle demande notamment que les consommateurs n’aient pas à négocier individuellement leur réparation auprès des entreprises, mais que ce soit le juge lui-même qui se prononce sur le montant de ces indemnisations. Mais diviser, c'est régner. Non ?
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